Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site : elisabethalcaraz.com

Dernière date de mise à jour : 2022/11/7

PRÉAMBULE

Les présentes “Conditions Générales de vente” (CGV) définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ». En souscrivant à titre onéreux ou gratuit à tout produit et/ou service présenté sur le site, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ». Le site « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes CGV, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues entre :

D’une part,

La société AàZ Consulting – Elisabetth ALCARAZ,(TNS), dont le siège social est situé au 110 avenue du Marquisat – 31170 Tournefeuille, le numéro de SIRET 43756584900035, détentrice du site e-commerce « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. »dénommé ci-après le « Site », et représentée par Elisabeth ALCARAZ en sa qualité de Propriétaire.

Numéro de TVA intracommunautaire FR 51437565849

Téléphone : +33 662 748 772

Adresse e-mail de contact : bonjour@elisabethalcaraz.com

Dénommée, ci-après le « Vendeur »,

Et d’autre part,

Toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique ou être titulaire d’une autorité parentale (tuteur ou curateur) lui permettant de procéder à un achat en ligne de produits sur le Site.

Dénommée, ci-après « le client ».

Ensemble dénommées les « Parties ».

DEFINITIONS

Les Conditions Générales relatives à la formation comportent les définitions suivantes :

– “Objet numérique” ou « formation » ou encore « session » : œuvre numérique finie ou suivi professionnel en direct, représentée par un fichier numérique.

– “librairie d’Items numériques” : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ».

– “fichier numérique” : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit.

À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts.

– “téléchargement” : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, de manière exhaustive, les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits du Vendeur au Client, via le Site.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le Client est donc invité à les consulter régulièrement et avant toute passation de commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation définitive de la commande par le Client.

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales de Vente est indiquée en haut de cette page.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le fait de “Valider le paiement” sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ». Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de la formation. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de vérifier ces modalités.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photos ou illustrations des produits disponibles à la vente et affichés sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

« L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la formation toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur sa librairie de formation et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : PROCESSUS D’ACHAT

Langue

La langue proposée au Client sur le Site pour la prise et la validation de la commande est la langue française.

Étapes de la prise de commande

Afin de bénéficier des services proposés par « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » le client devra télécharger/consulter sa formation sur le site internet « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ». ou via des sessions de visioconférences. Il devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier de la formation proposée par « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. ».

La passation d’une commande sur le site est effectuée via la plateforme de distribution Système.io.

Le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes pour valider définitivement la commande :

Choix de la formation.
Identification du Client avec ses identifiants ou à défaut inscription obligatoire avec un formulaire de création de compte (avec identification et mot de passe).
Acceptation des Conditions Générales de Vente.
Validation de la commande.
Paiement en ligne.

Après validation du paiement, vous pourrez visionner instantanément la formation commandée. L’accès vous est alors ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai indiqué précisé sur la page de vente, et qui dépend du type de formation commandé. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité pour le mois ou la session, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement/visionnage desdits fichiers.

Tout enregistrement sur un support externe est prohibé. Les prestations et produits proposés sur le site sont livrés par voie électronique à l’adresse mail indiquée par le client lors de la commande. L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Système.io Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.

Dès l’envoi des liens de téléchargement ou de connexion de consultation, les commandes de formations sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement/ connexion, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Le droit de rétractation court toujours durant 7 jours tant que la commande n’a pas été délivrée. Est exempt de toute rétractation la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28 du code de la consommation). En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse mail associée à votre compte, vous pouvez contacter le service client par e-mail à clients@elisabethalcaraz.com.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à clients@elisabethalcaraz.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de sept (7) jours pour les produits numériques dont font partie les formations ou sessions de coaching, tant que celles-ci n’ont pas été effectuées.

Formulaire de rétractation

A l’attention de A à Z Consulting – Elisabeth ALCARAZ –

110 Avenue du Marquisat – 31170 Tournefeuille – France

Le (date) à (lieu)

Madame, Monsieur,

J’ai souscris à votre offre de prestation de service ____ (description du service) d’un montant de ____ (prix) le ____ (date) via votre site ____

Par la présente et en date du _____, je renonce à cette prestation étant donné que je dispose d’un délai de 7 jours pour revenir sur ma décision puisque la commande ne m’a pas encore été délivrée, en application de l’article L121-20 du code de la consommation.

Je prends acte de ce que le droit de rétractation ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement/ connexion, qui équivalent à une livraison définitive du produit. Je reconnais également qu’est exempt de toute rétractation la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221- 28 du code de la consommation).

Je reconnais que les conditons précédentes ne s’appliquent pas à mon cas de figure et demande donc l’annulation du contrat et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Nom et prénom du Client :

(Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier par lettre recommandée avec accusé de réception)

Engagement

En cas de rétractation de la part du Client, « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement d’un produit vendu, le client devra formuler par email, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » de toute responsabilité.

Archivage

L’archivage de la commande, de la facture et de son paiement est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces informations feront office de preuve de l’existence du contrat.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC. Le montant de la TVA sera indiqué sur la facture.

« L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Formation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Montant du paiement

Le montant total de la commande (frais de port inclus) dû par le Client est indiqué sur le Site au moment de la validation définitive de la commande ainsi que dans le courrier électronique de récapitulatif de commande qui lui sera adressé.

Les produits sont payables comptant, en euros, le jour de la commande effective.

Modes de paiements

« L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » utilise Stripe pour son traitement des paiements. Stripe est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement ses articles sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit. Les conditions contractuelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.stripe.com/

Paiement refusé

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le Vendeur ne peut pas fournir

le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

En cas de rejet de paiement par carte bancaire de la part de la banque du Client, le Vendeur suspendra d’office l’exécution de ladite commande qui sera, de fait, purement et simplement annulée.

Le Client en sera également informé par le Vendeur via un courrier électronique.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » dans le cadre de sa librairie de formation, sont des obligations de moyen.

C’est ainsi que :

« L’Académie des Transformations – elisabethalcaraz.com. » ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous utilisez le site de téléchargement et de consultation de la formation, cela se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques ; « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant la formation commandée. La responsabilité de « L’Académie des Transformations – elisabethalcaraz.com. » ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement/ consultation des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en faites.

« L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement et de la consultation des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. »). Néanmoins, en cas de difficulté, « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » sera limitée à la valeur du service de téléchargement et de la consultation des fichiers numériques commandés et payés auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CGU (conditions générales d’utilisation)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com » considérée comme faisant partie des présentes Conditions, au même titre que les CGU.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, nominales ou figuratives, appellations commerciales, marques de service, verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sont, et demeurent, la propriété exclusive du Vendeur « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com » ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com ».

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client peut consulter à tout moment les mentions légales qui indiquent notre charte de la protection intellectuelle du Site.

ARTICLE 10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

« L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » et toutes les fonctions accessibles via www.elisabethalcaraz.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques du client. « L’Académie des Transformations – www.elisabethalcaraz.com. » et les fonctions accessibles via www.elisabethalcaraz.com sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de:

Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le Vendeur;
Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par le client.
Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de www.elisabethalcaraz.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Vendeur, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;
Utilisation incorrecte ou inappropriée de www.elisabethalcaraz.com par des utilisateurs ou des tiers.

ARTICLE 11 – CHANGEMENTS DE CES TERMES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser www.elisabethalcaraz.com après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité, sans effet rétroactif.

ARTICLE 12 – CESSION DE CONTRAT

Le Vendeur se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits du client en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du Vendeur.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ;

Adresse mail : clients@elisabethalcaraz.com

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Droit applicable

Les présentes Conditions générales de Vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

Litige

Dans l’éventualité d’un litige ou d’une réclamation, il est conseillé au Client de contacter le Vendeur par email à clients@elisabethalcaraz.com afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Toulouse (31) – France